38 rue de Plassotte
39100 PARCEY

CGV

Nos prix s’entendent Hors Taxes, franco de port et d’emballage, pour toute commande de 500 € HT minimum, facturation effectuée sur la base du tarif en vigueur à la date d’expédition de la commande.
Pour les commandes inférieures à 500 € HT, une participation aux frais de port de 10 € HT sera facturée.
Les commandes inférieures à 25 kg ne pourront être honorées par notre transporteur.
 PRISE EN CHARGE DE LA LIVRAISON EN FRANCE UNIQUEMENT – RESERVE AUX PROFESSIONNELS
1-OUVERTURE DE COMPTE

3.1 Le compte client sera ouvert dès réception et approbation des pièces ci-dessous :
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois,
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- les coordonnées de votre banque (adresse, téléphone et nom du gestionnaire de compte),
- un numéro de TVA intracommunautaire,
- les présentes conditions générales de vente datées, signées, paraphées et revêtues du cachet commercial.
3.2 La première commande sera impérativement réglable avant livraison par virement.

SARL BENOIT DISTRIBUTION se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et nous vous tenons informés du délai de livraison si le (les) produit(s) commandé(s) n'est pas en stock. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix

SARL BENOIT DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de SARL BENOIT DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par SARL BENOIT DISTRIBUTION. Toutefois, à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

SARL BENOIT DISTRINUTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes :

Afin d'éviter des fraudes, nos services pourront s'ils le jugent nécessaire, être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Pour une livraison en France métropolitaine et hors France métropolitaine :

Le montant des frais de participation à la préparation et à l'expédition vous sera précisé sur le site lors de la validation de votre commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SARL BENOIT DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Délai de livraison :

Pour toutes commandes validées les délais de livraison sont de plus ou moins 3 jours à compter de la date d'acceptation du paiement par l'organisme bancaire. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande. Au-delà de ce délai de 30 jours, le client peut demander le remboursement des articles non expédiés. Vous devez faire une demande auprès de SARL BENOIT DISTRIBUTION : envoyez un message par la page "Contactez-nous" du site web. Ce message devra mentionner vos noms, adresse e-mail, numéro de commande, produits à rembourser et explications éventuelles). La commande doit être enregistrée sur le site internet avant midi, ou avant 11 heures s'il s'agit d'une première commande ou si les coordonnées ont changé. Colis lourds ou volumineux : La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Pour toute commande comportant plusieurs articles, en cas de non livraison à date d'un article non disponible, un message vous sera expédié pour vous prévenir du délai d'attente et de livraison de l'article. Si la commande comprend des articles différents vous devez vous attendre à les recevoir en plusieurs livraisons.